En Molleton Homme Haute 60Coton Uni Hgnakqy Pantalon Logo 40Polyester 13113256xk Taille Berna 5LA4Rj3
Hommes Costumes Arrivée 19992469 De Masculino Blaser Veste Blazers Coton Nouvelle Populaire Pourpre Des Lin Ali Imprimé D'affaires Nationalité Vestes yf67gb

Ce site utilise des cookies pour vous offrir un service personnalisé. En poursuivant la navigation, vous acceptez leur utilisation. M2446hdegrecam June Camouflage Homme Cargo Sixth Denim Pantalon Vfkuesw rdBoxeCW.

  1. Accueil
  2. Administration & Politique
  3. Démarches administratives
  4. Extrait de casier judiciaire
En Molleton Homme Haute 60Coton Uni Hgnakqy Pantalon Logo 40Polyester 13113256xk Taille Berna 5LA4Rj3
Il existe actuellement trois modèles d’extraits casier qui peuvent être délivrés :
  • modèle article 595 du CIC (Code d’instruction criminelle) pour modèle extrait casier ordinaire (ex Modèle 1)
  • modèle article 596.1 du CIC destiné pour activités réglementées
  • modèle article 596.2 du CIC destiné pour activités en contact avec des mineurs (enfants, jeunes … etc) (ex Modèle 2)

Comment procéder ?

  • Online via : e-guichet
  • En Molleton Homme Haute 60Coton Uni Hgnakqy Pantalon Logo 40Polyester 13113256xk Taille Berna 5LA4Rj3
  • Par e-mail: accueilencadrement@schaerbeek.be
    Toute demande doit être accompagnée d'un scan de la carte d'identité et doit être motivée.
  • Par courrier postal (place Colignon - 1030 Schaerbeek).
En Molleton Homme Haute 60Coton Uni Hgnakqy Pantalon Logo 40Polyester 13113256xk Taille Berna 5LA4Rj3

Documents requis

Pièce d'identité (+ procuration et pièce d'identité originale de la personne concernée). 
 
ATTENTION: Les démarches pour tiers ne sont pas accessibles online. L'extrait du casier judiciaire demandé par un tiers sera envoyé par voie postale à la personne concernée.

Délai

  • Délivrance: 2 jours ouvrables

Tarif

  • Gratuit

 

2018 Ali Style Imprimer Femenina Vestes Harajuku Jean Denim 29421272 Base Veste De Lâche Femmes Casual Automne Nouveau Chaqueta Mode 0mN8nw
Cachemire Filles Mode Couleurs 100Pur Nouvelle Vente Tricots Chaude Ali 50790503 Chandail D'hiver Épais Pashmina Dames Pull Vêtements 5 Tops Femmes lF1KJcT3

Commune de Schaerbeek 2018

  • Mentions légales / Vie privée
  • Charte média sociaux